Un arrêté établit la liste des établissements concernés dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe pour les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Cette liste, classée par département, comprend des EHPAD et des centres hospitaliers, avec une direction commune, et l'outre-mer y figure, Guadeloupe et Martinique comprises. Parmi les établissements cités figurent Lille, Arras, Canteleu, le Val-de-Marne, l'Indre, le Haut-Rhin, la Somme, l'Aisne et la Meurthe-et-Moselle.
Un autre arrêté classe par département les établissements où seul un directeur de classe normale exerce les fonctions de direction, avec pour exemple, dans le Bas-Rhin, l'EHPAD d'Epfig. Cette liste de la classe normale est révisable à tout moment, et l'arrêté du 19 novembre 2025 est abrogé. Un troisième arrêté porte sur les emplois fonctionnels de direction et sur la liste des établissements dont le chef d'établissement est concerné.
L'avis de concours ouvre, pour l'année 2027, des concours externes de contrôleurs des finances publiques à la direction générale des finances publiques, avec trois concours externes et des affectations nationales, notamment dans les Hauts-de-Seine, la Mayenne, l'Orne et la Sarthe. Parmi les conditions générales figurent la nationalité française ou celle d'un État de l'UE, de l'EEE, d'Andorre, de Monaco ou de la Suisse, les droits civiques et le bulletin du casier judiciaire, ainsi que le code du service national. La condition de diplôme exige le baccalauréat ou un niveau 4, anciennement niveau IV, ou une qualification équivalente au titre du code général de la fonction publique. Un arrêté modificatif concernant les assistants de service social du ministère des armées remplace, à l'article 4, le tableau des postes ouverts, répartis par CTAS.
- Arrêté du 7 octobre 2026 portant modification de l'arrêté du 28 septembre 2026 portant ouverture au titre de l'année 2027 des concours externe et interne pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées et des anciens combattants
- Arrêté du 8 octobre 2026 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 3°, 5° et 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article
- Arrêté du 8 octobre 2026 fixant la liste des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique dirigés par un directeur relevant de la classe normale du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 8 octobre 2026 fixant la liste des établissements mentionnés aux 3°, 5° et 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours externes pour le recrutement au titre de l'année 2027 de contrôleurs des finances publiques
Repères
| Repère | Valeur | En vigueur depuis le |
|---|---|---|
| Valeur annuelle du point d'indice | 59,0734 € | 1ᵉʳ juillet 2023 |
| Valeur mensuelle du point d'indice (calculée) | 4,9228 € | 1ᵉʳ juillet 2023 |
| Indice majoré minimal | 366 | 1ᵉʳ janvier 2024 |
| Traitement brut mensuel à l'indice majoré minimal (calculé) | 1 801,74 € | 1ᵉʳ janvier 2024 |
| Retenue pour pension civile | 11,10 % | 1ᵉʳ janvier 2020 |
| SMIC horaire brut | 12,31 € | 1ᵉʳ juin 2026 |
Source : Légifrance, 1ᵉʳ juin 2026
Source : Journal officiel de la République française, 10 octobre 2026