Un arrêté établit la liste des établissements concernés dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe pour les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Cette liste, classée par département, comprend des EHPAD et des centres hospitaliers, avec une direction commune, et l'outre-mer y figure, Guadeloupe et Martinique comprises. Parmi les établissements cités figurent Lille, Arras, Canteleu, le Val-de-Marne, l'Indre, le Haut-Rhin, la Somme, l'Aisne et la Meurthe-et-Moselle.

Un autre arrêté classe par département les établissements où seul un directeur de classe normale exerce les fonctions de direction, avec pour exemple, dans le Bas-Rhin, l'EHPAD d'Epfig. Cette liste de la classe normale est révisable à tout moment, et l'arrêté du 19 novembre 2025 est abrogé. Un troisième arrêté porte sur les emplois fonctionnels de direction et sur la liste des établissements dont le chef d'établissement est concerné.

L'avis de concours ouvre, pour l'année 2027, des concours externes de contrôleurs des finances publiques à la direction générale des finances publiques, avec trois concours externes et des affectations nationales, notamment dans les Hauts-de-Seine, la Mayenne, l'Orne et la Sarthe. Parmi les conditions générales figurent la nationalité française ou celle d'un État de l'UE, de l'EEE, d'Andorre, de Monaco ou de la Suisse, les droits civiques et le bulletin du casier judiciaire, ainsi que le code du service national. La condition de diplôme exige le baccalauréat ou un niveau 4, anciennement niveau IV, ou une qualification équivalente au titre du code général de la fonction publique. Un arrêté modificatif concernant les assistants de service social du ministère des armées remplace, à l'article 4, le tableau des postes ouverts, répartis par CTAS.

Repères

RepèreValeurEn vigueur depuis le
Valeur annuelle du point d'indice59,0734 €1ᵉʳ juillet 2023
Valeur mensuelle du point d'indice (calculée)4,9228 €1ᵉʳ juillet 2023
Indice majoré minimal3661ᵉʳ janvier 2024
Traitement brut mensuel à l'indice majoré minimal (calculé)1 801,74 €1ᵉʳ janvier 2024
Retenue pour pension civile11,10 %1ᵉʳ janvier 2020
SMIC horaire brut12,31 €1ᵉʳ juin 2026

Source : Légifrance, 1ᵉʳ juin 2026

Source : Journal officiel de la République française, 10 octobre 2026