Le nouvel arrêté établit la liste des établissements dont le poste de chef d'établissement constitue un emploi fonctionnel de direction. Ces établissements sont ceux mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique, aux 3°, 5° et 6°, ainsi que certains établissements du 1° de cet article.
Ce texte met à jour la référence d'article remplacée, dans l'intitulé comme dans le corps de l'arrêté du 2 décembre 2020. La liste repose sur le décret du 31 juillet 2020 modifié, qui constitue la base de ce dispositif.
L'ancien arrêté du 20 novembre 2023 est abrogé par ce texte. Cet ancien texte renvoyait à la loi relative à la fonction publique hospitalière, désormais remplacée par le code général de la fonction publique.
Dans le Nord figure l'EPDSAE, installé à Lille, qui articule soins, adaptation et éducation. Le Pas-de-Calais compte l'EPDAHAA, établissement d'Arras consacré à l'accueil du handicap et à l'accompagnement vers l'autonomie. En Seine-Maritime, l'EPLSMS IDEFHI de Canteleu intervient auprès de l'enfance, de la famille et du handicap.
Dans le Val-de-Marne, des EHPAD en direction commune sont listés à Fontenay-sous-Bois, Bry-sur-Marne, Alfortville, Perreux-sur-Marne et Vitry-sur-Seine. L'Indre est représentée par l'EPAGE 36, dédié à l'accompagnement gériatrique à Châteauroux, Déols, Valençay et Vatan. Dans le Haut-Rhin, le centre départemental de repos et de soins de Colmar figure en direction commune avec Marckolsheim.
Dans la Somme, l'EPISSOS de Poix-de-Picardie et l'EPSOMS d'Amiens sont placés en direction commune. L'Aisne compte l'EPHESE de Liesse-Notre-Dame, qui couvre les handicaps, l'éducation, le soin et l'emploi. En Meurthe-et-Moselle, la liste retient le CAPS, carrefour d'accompagnement public social.
Repères
| Repère | Valeur | En vigueur depuis le |
|---|---|---|
| Valeur annuelle du point d'indice | 59,0734 € | 1ᵉʳ juillet 2023 |
| Valeur mensuelle du point d'indice (calculée) | 4,9228 € | 1ᵉʳ juillet 2023 |
| Indice majoré minimal | 366 | 1ᵉʳ janvier 2024 |
| Traitement brut mensuel à l'indice majoré minimal (calculé) | 1 801,74 € | 1ᵉʳ janvier 2024 |
| Retenue pour pension civile | 11,10 % | 1ᵉʳ janvier 2020 |
| SMIC horaire brut | 12,31 € | 1ᵉʳ juin 2026 |
Source : Légifrance, 1ᵉʳ juin 2026
Texte de référence : Arrêté du 8 octobre 2026 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 3°, 5° et 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article
Source : Journal officiel de la République française, 10 octobre 2026