Les sénateurs ont rejeté à l'unanimité la désindexation des pensions dans le budget de la Sécurité sociale, et l'indexation totale des pensions de retraite sur l'inflation a été rétablie. Cette mesure phare d'économie du gouvernement, inscrite au projet de budget, visait deux tiers des pensions. L'exécutif espère malgré tout atteindre les 5,5 milliards d'euros d'économies fixées, montant lié à la contribution des retraités au redressement des comptes.
La suppression de l'article résulte d'amendements adoptés, dont le coût doit être compensé dans le projet de loi de finances. La rapporteure de la branche vieillesse a jugé insupportable de pénaliser les pensions dans un contexte d'inflation soutenue.
Le compromis sénatorial prévoit la suppression totale de l'abattement fiscal de 10 % sur l'impôt sur le revenu, en échange de l'indexation. Cet abattement constitue la niche fiscale des retraités en matière d'impôt sur le revenu. La rapporteure générale du budget proposera cette suppression lors de l'examen du budget de l'État.
Le ministre du Travail s'est montré ouvert et prêt à suivre l'avis du Sénat : « Nous serons ouverts à la proposition ». La proposition du gouvernement consistait à réduire le plafond de l'abattement. Le seuil de désindexation, 1 260 euros initialement avancé, pourrait aussi être relevé, l'exécutif y étant ouvert. Ce compromis a été élaboré en concertation avec le gouvernement, dans l'espoir de voir cette version retenue, l'article 49 étant évoqué.
Un élu communiste a dénoncé un cadeau empoisonné, les retraités étant encore plus mis à contribution. Par ailleurs, un amendement adopté rétablit la réforme des retraites de 2023. Cette réforme, qui relève l'âge légal, avait été suspendue à la suite d'un accord avec les socialistes.
Selon les valeurs de la base du site, l'âge minimum de départ à la retraite d'un fonctionnaire sédentaire des générations concernées est de 64 ans depuis le 1ᵉʳ janvier 2026. Le taux plein exige 172 trimestres pour ces mêmes générations, depuis cette même date. La retenue pour pension civile des fonctionnaires est fixée à 11,10 % depuis le 1ᵉʳ janvier 2020, et la cotisation à la RAFP à 5,00 % depuis le 1ᵉʳ janvier 2005. Le montant maximal annuel de l'Aspa pour une personne seule s'élève à 12 523,14 € depuis le 1ᵉʳ janvier 2026.
Les chiffres de référence
| Vous êtes né | Âge minimum de départ | Trimestres pour le taux plein | Âge du taux plein automatique |
|---|---|---|---|
| Entre le 1er janvier 1959 et le 31 décembre 1960 | 62 ans | 167 (41 ans 9 mois) | 67 ans |
| Entre le 1er janvier 1961 et le 31 aout 1961 | 62 ans | 168 (42 ans) | 67 ans |
| Entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1961 | 62 ans et 3 mois | 169 (42 ans 3 mois) | 67 ans |
| 1962 | 62 ans et 6 mois | 169 (42 ans 3 mois) | 67 ans |
| Entre le 1er janvier 1963 et le 31 mars 1965 | 62 ans et 9 mois | 170 (42 ans 6 mois) | 67 ans |
| Entre le 1er avril 1965 et le 31 décembre 1965 | 63 ans | 171 (42 ans 9 mois) | 67 ans |
| 1966 | 63 ans et 3 mois | 172 (43 ans) | 67 ans |
| 1967 | 63 ans et 6 mois | 172 (43 ans) | 67 ans |
| 1968 | 63 ans et 9 mois | 172 (43 ans) | 67 ans |
| À partir du 1er janvier 1969 | 64 ans | 172 (43 ans) | 67 ans |
Source : Service-Public.fr, 1ᵉʳ janvier 2026
À consulter
- Retraite : âge de départ et trimestres, par génération
- Retraite d'un agent public : le calcul
- Retraite des agents publics : âge minimum
Repères
| Repère | Valeur | En vigueur depuis le |
|---|---|---|
| Âge minimum de départ, fonctionnaire sédentaire né à partir de 1969 | 64 ans | 1ᵉʳ janvier 2026 |
| Trimestres pour le taux plein, né à partir de 1969 | 172 (43 ans) | 1ᵉʳ janvier 2026 |
| Âge du taux plein automatique, fonctionnaire sédentaire | 67 ans | 1ᵉʳ janvier 2026 |
| Retenue pour pension civile (fonctionnaires de l'État) | 11,10 % | 1ᵉʳ janvier 2020 |
| Retenue CNRACL (fonctionnaires territoriaux et hospitaliers) | 11,10 % | 1ᵉʳ janvier 2020 |
| Cotisation à la retraite additionnelle (RAFP) | 5,00 % | 1ᵉʳ janvier 2005 |
| Aspa, montant maximal annuel (personne seule) | 12 523,14 € | 1ᵉʳ janvier 2026 |
| Aspa, montant maximal annuel (couple) | 19 442,21 € | 1ᵉʳ janvier 2026 |
Source : Service-Public.fr, 1ᵉʳ janvier 2026 · Source : Légifrance, 1ᵉʳ janvier 2026