Les fonctionnaires relèvent des règles générales du SRE ou de la CNRACL pour leur pension de retraite. Le contractuel dépend de l’Assurance retraite de la Sécurité sociale, comme un salarié du secteur privé. Pour estimer le montant, le compte retraite personnel sur Info-retraite donne une estimation du montant attendu.
Cette estimation présente des montants estimatifs pour les pensions de retraite de base et complémentaires. Les résultats sont indiqués en brut et en net avant impôts, pour éclairer le montant de pension. La personnalisation de l’estimation utilise l’âge de départ, les périodes manquantes, les enfants et le handicap.
Le calcul de la pension repose sur le dernier traitement indiciaire, le coefficient 75 % et les trimestres liquidables. Le dernier traitement indiciaire brut doit être détenu au moins 6 mois avant la cessation de fonctions. En cas d’avancement d’échelon depuis moins de 6 mois, le traitement indiciaire précédent sert au calcul.
Le temps partiel ne modifie pas le traitement indiciaire retenu, car la pension est calculée sur le temps plein. La pension à taux plein dépend aussi de la durée d’assurance et de la catégorie sédentaire ou active. Pour la catégorie sédentaire, la date de naissance fixe les trimestres exigés et l’âge du taux plein automatique.
En catégorie sédentaire, le départ retraite est possible de 62 ans à 64 ans. Les trimestres exigés pour cette catégorie vont de 167 à 172, selon la situation prévue. L’âge du taux plein automatique est fixé à 67 ans pour la catégorie sédentaire.
La catégorie active concerne un emploi de catégorie active, avec des conditions variables selon les services. Le départ possible en catégorie active s’étend de 57 ans à 59 ans. Il faut au moins 17 ans dans des emplois de catégorie active pour relever de ce cadre.
Un contractuel titularisé peut faire valoir 10 ans accomplis avant titularisation dans un emploi de catégorie active. Ces services actifs accomplis avant titularisation sont pris en compte dans les conditions de catégorie active. La catégorie super-active insalubre vise notamment l’identificateur et l’égoutier, avec un départ de 52 ans à 54 ans.
Pour la super-active insalubre, il faut au moins 12 ans, dont la moitié consécutive, et 32 ans de services effectifs. Dans l’administration pénitentiaire, le personnel de surveillance doit compter au moins 27 ans, service militaire obligatoire compris. Pour la police nationale, l’âge du taux plein automatique dépend du corps d’appartenance.
Dans la police nationale, 57 ans concernent le corps de commandement et le corps d’encadrement et d’application. Les commissaires de police relèvent de 60 ans, tandis que les commissaires divisionnaires relèvent de 61 ans. Le contrôleur général, l’inspecteur général et le directeur des services actifs relèvent de 62 ans.
Le taux plein se présente dans 2 cas, avec les trimestres requis ou le taux plein automatique. Un départ avant le taux plein automatique avec des trimestres insuffisants entraîne une décote, donc une réduction. Les trimestres liquidables servent au calcul de la pension, mais certains trimestres seulement sont retenus. Pour le temps partiel, la durée d’assurance reste intégrale, tandis que la pension suit la durée réelle sauf surcotisation. Un enfant peut ouvrir des trimestres liquidables supplémentaires, des majorations de durée d’assurance ou des bonifications.
Pour aller plus loin
Source : Service-Public.fr, 1ᵉʳ septembre 2026