Les personnes d’au moins 25 ans peuvent demander le RSA lorsque leurs ressources sont modestes. Le versement relève de la Caf pour le régime général et de la MSA pour le régime agricole.
La résidence en France doit être stable et effective, car cette condition générale s’applique au RSA. Les règles distinguent la nationalité française et la nationalité étrangère, avec des conditions propres à chaque situation.
Pour un Européen, le droit de séjour en France doit exister depuis au moins 3 mois. Un Européen peut aussi relever du RSA avec un travail déclaré, ou sans emploi lorsqu’il est inscrit à France Travail. Le travail déclaré reste pris en compte en cas d’arrêt maladie ou de formation professionnelle.
La recherche d’emploi seule en France entraîne une exclusion du RSA pour un Européen. Pour un étranger d’un autre pays, le titre de séjour doit permettre le travail depuis 5 ans. La carte de résident, le statut de réfugié, l’apatridie ou la protection subsidiaire ouvrent aussi des situations prévues.
Aucun âge maximum n’est fixé, mais l’âge minimum légal peut faire basculer vers d’autres prestations. L’élève, l’étudiant ou le stagiaire non rémunéré est exclu du RSA, sauf exception pour un parent isolé. Le congé parental, le congé sabbatique, le congé sans solde ou la disponibilité font également partie des cas signalés.
Le montant du RSA dépend du montant forfaitaire, de la composition du foyer et des ressources retenues. Pour une personne seule, le montant forfaitaire du RSA est fixé à 651,69 €. Pour un couple, le foyer retient 977,54 €, 1 173,05 € ou 1 368,55 € selon les personnes au foyer, avec un supplément de 260,68 €.
Pour une personne seule parent isolé ou une femme isolée enceinte, les montants indiqués sont 0, 836,85 €, 1 115,80 €, 1 394,75 € et 278,95 €. La situation de parent isolé vise notamment la femme enceinte ou la personne avec au moins 1 enfant après un événement de vie. La majoration liée à un événement après 3 ans s’applique pendant 12 mois, avec un délai de 6 mois. Lorsque l’événement intervient avant 3 ans, la majoration peut aller jusqu’à 3 ans.
Les ressources retenues correspondent à la moyenne mensuelle des 3 mois précédant la demande. Elles comprennent notamment les revenus de placement, l’ARE, les prestations familiales, les indemnités journalières et les allocations logement. L’aide au logement, l’hébergement gratuit ou la qualité de propriétaire entraînent un forfait logement.
Le forfait logement varie selon le foyer, avec 78,20 €, 156,41 € ou 193,55 € pour 3 personnes ou plus. Lorsqu’une autre personne paie le loyer, un avantage forfaitaire peut être retenu avec une déduction possible.
La demande de RSA peut être faite en ligne avec les justificatifs de ressources des 3 derniers mois. La demande sur place passe par la Caf, les services du département, un CCAS ou une association habilitée. L’organisme compétent effectue une vérification préalable, peut proposer un rendez-vous, puis assure l’instruction du dossier.
Pour aller plus loin
Source : Service-Public.fr, 1ᵉʳ avril 2026