Le LEP vise les personnes à revenus modestes, qui doivent remplir des conditions de revenus pour ouvrir ce livret et pour le détenir. Le domicile fiscal en France est obligatoire, mais aucune condition de nationalité n'est exigée. Au sein d'un foyer fiscal, les époux ou les partenaires de Pacs peuvent chacun détenir un LEP.

Les personnes rattachées au foyer fiscal sont exclues du dispositif tant qu'elles n'ont pas d'imposition séparée. Un apprenti, un étudiant ou un majeur handicapé fiscalement à la charge des parents, sans déclaration propre, ne peut donc pas avoir de LEP.

La condition de ressources porte sur le revenu fiscal de référence (RFR), dont les plafonds sont révisés chaque année selon le nombre de parts et le lieu de résidence. En métropole, la banque examine le RFR de l'année N-2 ou N-1, selon la date de la demande. Les plafonds de métropole s'établissent à 23 028 € pour une part, 1,25 pour deux parts et 26 103 € pour trois parts.

Chaque demi-part supplémentaire donne lieu à une majoration de 6 149 €, et chaque quart de part à une majoration de 3 075 €. En cas de dépassement du plafond de RFR, le titulaire peut conserver son LEP si le RFR de l'année suivante repasse sous les plafonds. Pour l'outre-mer, les plafonds sont distincts en Guadeloupe, en Martinique, à la Réunion, en Guyane et à Mayotte. La majoration atteint alors 3 254 € par demi-part supplémentaire et 3 921 € par quart de part.

Un seul LEP est permis par contribuable : plusieurs LEP sont interdits, et la banque vérifie la détention préalable d'un livret. Un foyer fiscal peut compter jusqu'à 2 LEP, soit 1 chacun pour les époux ou les partenaires de Pacs. Le cumul reste possible avec le livret A et le livret de développement durable.

L'ouverture se fait auprès des banques habilitées, sans aucun frais d'ouverture, de gestion ou de clôture. Pour la vérification, la banque dispose de 2 possibilités : interroger l'administration fiscale, ou demander au client de justifier son RFR. La demande à l'administration fiscale porte uniquement sur le respect du plafond ; une personne habilitée la transmet par voie électronique, avec des éléments d'identification. Si la recherche est infructueuse, une nouvelle demande est faite avec le numéro d'identification fiscale communiqué par le client.

Le client justifie sa situation par une pièce fiscale, un avis sur le revenu attestant la non-imposition ou l'imposition. Dans les cas particuliers, comme la première déclaration non faite, le décès, le divorce ou le départ du domicile parental, une déclaration sur l'honneur suffit, l'avis étant fourni ensuite. Si le justificatif reste impossible à fournir, ou en cas de fausses déclarations, la banque ferme le LEP et verse les fonds sur un autre compte ou un compte d'attente. Une infraction aux conditions de détention peut aussi entraîner la perte des intérêts acquis.

Le versement initial minimum est de 30 €, les versements ultérieurs étant libres à partir de 10 €. Le livret peut être alimenté en espèces au guichet d'ouverture, par virement du même titulaire, par chèque, ou par virement depuis une autre banque depuis le 1ᵉʳ juillet 2023. Le plafond des versements est de 10 000 € ; les intérêts peuvent entraîner un dépassement, et plus aucun nouveau versement n'est possible une fois ce plafond atteint. Par exemple, avec des versements de 9 850 € et des intérêts de 180 €, le solde atteint 10 030 € et il reste 150 € sans intérêts.

Aucun versement périodique n'est obligatoire : les dépôts se font à tout moment, les retraits sont gratuits et le solde n'est jamais débiteur. Le taux du LEP s'établit à 2,5, et les anciens taux sont indiqués par période depuis le 1ᵉʳ février 2026.

Source : Service-Public.fr, 22 juin 2026