Les trois versants de la fonction publique sont concernés : la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. L'offre d'emploi est publiée sur le site Choisir le service public, et l'avis doit préciser que l'emploi est ouvert aux contractuels. Un délai minimum de 1 mois doit s'écouler entre la publication de l'avis et la candidature.
L'entretien de recrutement peut se tenir en visioconférence, une possibilité parfois réservée aux candidats situés outre-mer ou à l'étranger, ou aux personnes en situation de handicap ou de grossesse. Les obligations déontologiques sont présentées au candidat pendant cet entretien. Les candidats non retenus sont informés du rejet de leur candidature.
Le recrutement d'un contractuel donne obligatoirement lieu à un contrat écrit. Ce contrat mentionne la rémunération, la durée, le lieu d'exercice et la catégorie hiérarchique de l'emploi. Il précise également le motif du recrutement : remplacement, vacance temporaire d'emploi ou accroissement d'activité. Lorsqu'il s'agit d'un contrat de projet, des clauses supplémentaires décrivent le projet concerné et permettent une rupture anticipée assortie d'une indemnité de rupture.
Une période d'essai peut être prévue, dont la durée dépend du type de contrat. Pour un contrat à durée déterminée de moins de 6 mois, elle correspond à 1 jour ouvré par semaine travaillée, dans la limite de 3 semaines. Pour un contrat à durée déterminée de moins de 2 ans, elle est limitée à 2 mois, tandis qu'un contrat à durée indéterminée prévoit une période d'essai limitée à 4 mois. Cette période d'essai est renouvelable une fois, dans la limite de sa durée initiale, et elle n'est pas appliquée lorsque l'agent occupe les mêmes fonctions au sein de la même administration. Pendant la période d'essai, la fin du contrat peut intervenir sans préavis.
La rémunération est fixée par l'administration en fonction des missions exercées, de la qualification et de l'expérience du contractuel. Elle se compose du traitement indiciaire, auquel s'ajoutent l'indemnité de résidence et d'éventuelles primes. Pour un contrat à durée indéterminée comme pour un contrat à durée déterminée sur emploi permanent, cette rémunération doit être réévaluée au moins tous les 3 ans, sous réserve d'une durée de service continue de 3 ans.
En matière de congés, le contractuel bénéficie d'un congé maladie sur présentation d'un certificat médical. Le congé pour grave maladie est ouvert sous condition d'une ancienneté de 4 mois. En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le congé est accordé jusqu'à la guérison. Le congé annuel est accordé dans les mêmes conditions que pour un fonctionnaire.
Un congé pour motif familial peut être accordé, sous condition d'ancienneté d'au moins un an dans l'administration. Il concerne notamment l'agent souhaitant élever un enfant de moins de 12 ans. Ce congé familial est accordé pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable.
Source : Service-Public.fr, 1ᵉʳ octobre 2024