Élections professionnelles dans la fonction publique

Jeudi 10 décembre 2026

Date du scrutin dans les trois versants : État, territoriale et hospitalière

Vote électronique dans la fonction publique de l’État du jeudi 3 décembre au jeudi 10 décembre 2026

Source : Service-Public.fr, 11 octobre 2026

Les autres calendriers de la fonction publique

À savoir

Les élections professionnelles renouvellent, tous les quatre ans et le même jour dans les trois versants de la fonction publique, les représentants du personnel dans les instances de dialogue social : comités sociaux d’administration, territoriaux ou d’établissement, commissions administratives paritaires pour les fonctionnaires et commissions consultatives paritaires pour les contractuels.

Tous les agents, titulaires comme contractuels, votent pour les listes présentées par les organisations syndicales. Dans la fonction publique de l’État, le vote se déroule principalement par internet, sur plusieurs jours ; dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière, l’employeur peut y recourir, le vote à l’urne et par correspondance restant possibles.

Les résultats mesurent la représentativité de chaque syndicat : ils déterminent les sièges dans les instances et le poids de chaque organisation dans les négociations avec les employeurs publics.

Questions fréquentes

Quand ont lieu les élections professionnelles dans la fonction publique ?
Le scrutin est fixé au 10 décembre 2026 dans les trois versants de la fonction publique.
Qui peut voter aux élections professionnelles ?
Les fonctionnaires et les agents contractuels, selon les instances dont ils relèvent.
Tous les combien ont lieu les élections professionnelles ?
Tous les quatre ans, à la même date pour l’État, la territoriale et l’hospitalière.