Le Journal officiel a publié le 2 octobre 2026 trois textes consacrés aux contaminants, qui concernent les fertilisants comme les sols fertilisés. Ces textes organisent une trajectoire d'abaissement : la teneur en cadmium des fertilisants est limitée progressivement à partir du 1ᵉʳ janvier 2027. Cette trajectoire d'abaissement se poursuit jusqu'au 1ᵉʳ janvier 2030, dernière étape du calendrier. Pour les engrais minéraux, l'apport de cadmium est plafonné à 3 g par an et par hectare.
Le cadmium est un métal lourd présent dans les roches phosphatées utilisées pour la production d'engrais. Ce métal est toxique, et son accumulation durable dans les sols représente un enjeu sanitaire important.
La teneur maximale en cadmium est alignée dès 2027 sur le règlement européen. Le seuil européen est fixé à 60 mg/kg d'anhydride phosphorique. Il remplace dès 2027 le seuil actuel de 90 mg/kg.
Cette décision tient compte des recommandations de l'Anses. L'Anses préconise des apports limités à 2 g de cadmium par hectare et par an. Pour les engrais phosphatés, l'Anses préconise aussi un plafond de 20 mg de cadmium par kilogramme d'anhydride phosphorique.
Le calendrier comporte une étape au 1ᵉʳ janvier 2028, avec une teneur maximale de 40 mg de cadmium par kilogramme d'anhydride phosphorique. Une étape au 1ᵉʳ janvier 2030 ramène la teneur maximale à 20 mg de cadmium par kilogramme d'anhydride phosphorique.
Un décret du 7 mai 2026 complète ces mesures par des modalités de surveillance. Ce décret fixe aussi, pour les matières fertilisantes et les supports de culture, des critères d'innocuité et de qualité agronomique.
Source : Service-Public.fr, 14 octobre 2026