L’extension envisagée vise un avenant sur l’inaptitude professionnelle, avec des dispositions rendues obligatoires pour les employeurs et les salariés concernés. Le champ d’application couvre tous les employeurs et tous les salariés visés par le texte concerné.
Dans un communiqué publié le 24 septembre 2026, la FSU demande le renoncement du gouvernement au retrait de gestion du régime obligatoire confié à des mutuelles de la fonction publique.
Pour les techniciens supérieurs de la DGAC, la grille indiciaire atteint 4 depuis le 1ᵉʳ janvier 2016, après une valeur précédente de 2. La variation indiquée, 100,00 %, concerne les grades classés dans l’échelonnement indiciaire de l’aviation civile.
L'intersyndicale appelle à la grève et aux manifestations mardi 29 septembre, avec le gel du point d'indice au centre des revendications salariales. Elle lie cette mobilisation à la perte de pouvoir d'achat des agents publics et aux rattrapages absents.
La grille indiciaire 4 s'applique depuis le 20 février 2025 aux personnels administratifs supérieurs des services extérieurs de France Télécom. Le tableau indiciaire fixe, par grade et par échelons, les indices bruts des directeur régional, directeur départemental, directeur départemental adjoint et inspecteur principal.
3 concerne certains grades de France Télécom, avec un échelonnement indiciaire organisé par grades et échelons. Le tableau indiciaire fixe des indices bruts pour les personnels administratifs supérieurs des services extérieurs.
À France Télécom, 2 concerne les personnels administratifs supérieurs des services extérieurs. Le décret du 27 novembre 2013 fixe un échelonnement indiciaire par grade et par échelon, avec des indices bruts détaillés.
Depuis le 1ᵉʳ juillet 2025, 4 s’applique aux ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile. Le tableau fixe, par grades et par échelons, les indices bruts de ce corps.
La grille du corps des contrôleurs de La Poste organise l'échelonnement indiciaire par grades et échelons. Le texte fixe des indices bruts, avec des niveaux fonctionnels pour les directeurs régionaux et des paliers pour les autres grades.
Pour les contrôleurs de La Poste, la grille indiciaire 3 s'applique depuis le 20 février 2025. Le décret du 26 février 2016 fixe un échelonnement indiciaire en indices bruts pour les grades dits de reclassement.