L'arrêté publié le 23 octobre 2026 reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour 156 communes, réparties dans 38 départements. À l'inverse, 137 communes voient leur demande rejetée, l'annexe II indiquant le phénomène et les périodes concernés.

Les phénomènes examinés comprennent les inondations, les coulées de boue, les vents cycloniques, les avalanches, ainsi que les vagues et les chocs mécaniques. Figurent aussi des mouvements de terrain, dont les mouvements de terrain différentiels liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Dans l'Aude, le Gard et l'Hérault, la reconnaissance vise des inondations et des coulées de boue.

La reconnaissance peut ouvrir droit à la garantie des assurés pour les biens couverts par contrats d'assurance, selon les conditions du contrat d'assurance correspondant. Les conditions portent sur des dommages matériels directs ayant pour cause déterminante un agent naturel, alors que les mesures habituelles de prévention étaient insuffisantes ou impossibles. Une franchise modulée s'applique selon le nombre de constatations antérieures du même risque durant les cinq années précédentes, présente constatation comprise, comme le détaille l'annexe I. Un recours devant le tribunal administratif reste possible dans un délai de deux mois : pour les communes demandeuses après notification par le représentant de l'Etat, et pour les autres personnes intéressées à compter de la publication.

  • Aisne : Attilly, Barzy-en-Thiérache, Foreste — inondations et coulées de boue ; mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (du 27 juin 2026 au 28 juin 2026 ; du 1ᵉʳ janvier 2025 au 31 décembre 2025)
  • Alpes-de-Haute-Provence : Oraison — inondations et coulées de boue (16 août 2026)
  • Alpes-Maritimes : Gars, Levens — mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) ; inondations et coulées de boue (du 24 août 2026 au 25 août 2026 ; 20 août 2026)
  • Aude : Baraigne, Castelnaudary, Labécède-Lauragais, Louvière-Lauragais (La), Mas-Saintes-Puelles, Saint-Michel-de-Lanès, Sainte-Camelle, Salles-sur-l'Hers — inondations et coulées de boue (du 20 août 2026 au 21 août 2026 ; 20 août 2026)
  • Aveyron : Mounes-Prohencoux — mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) (du 2 février 2026 au 28 février 2026)
  • Bas-Rhin : Niederhaslach — inondations et coulées de boue (31 mai 2026)
  • Bouches-du-Rhône : Marseille, Rognac — inondations et coulées de boue (25 juillet 2026 ; 21 août 2026)
  • Calvados : Valsemé — mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (du 1ᵉʳ janvier 2025 au 31 décembre 2025)
  • Cantal : Allanche — mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (du 1ᵉʳ janvier 2025 au 31 décembre 2025)
  • Cher : Arcomps, Gron — mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (du 1ᵉʳ janvier 2025 au 31 décembre 2025)
  • Côte-d'Or : Varois-et-Chaignot — inondations et coulées de boue (15 juillet 2026)
  • Deux-Sèvres : Mauléon, Nueil-les-Aubiers — inondations et coulées de boue (26 août 2026)
  • Dordogne : Nanteuil-Auriac-de-Bourzac — inondations et coulées de boue (4 août 2026)
  • Doubs : Pessans — inondations et coulées de boue (27 juin 2024)
  • Eure : Manneville-sur-Risle — mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) (31 octobre 2025)
  • Eure-et-Loir : Nogent-le-Roi — inondations et coulées de boue (28 août 2026)
  • Gard : Aubais, Cadière-et-Cambo (La), Calvisson, Colognac, Congénies, Cros, Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac, Fressac, Junas, Lasalle, Monoblet, Montpezat, Orthoux-Sérignac-Quilhan, Pompignan, Quissac, Saint-Christol-lez-Alès, Saint-Félix-de-Pallières, Saint-Gilles, Saint-Hippolyte-du-Fort, Saint-Laurent-d'Aigouze, Saint-Martial, Sauve, Sommières, Thoiras-Corbès, Tornac, Vauvert — inondations et coulées de boue (du 29 septembre 2026 au 1ᵉʳ octobre 2026 ; du 30 septembre 2026 au 1ᵉʳ octobre 2026)
  • Gers : Berrac, Boucagnères, Labarthe, Lagarde, Ornézan, Saint-Mézard — mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (du 1ᵉʳ janvier 2025 au 31 décembre 2025)
  • Gironde : Camarsac, Coimères, Saint-Jean-de-Blaignac, Saint-Laurent-du-Bois, Teste-de-Buch (La) — mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ; inondations par choc mécanique des vagues (du 1ᵉʳ janvier 2025 au 31 décembre 2025 ; du 11 février 2026 au 19 février 2026)
  • Haute-Corse : Perelli, Poggio-di-Nazza — mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) (du 18 janvier 2026 au 20 janvier 2026 ; du 24 décembre 2025 au 26 décembre 2025)
  • Haute-Loire : Félines, Saint-Germain-Laprade — inondations et coulées de boue (25 juillet 2026 ; 10 juillet 2026)
  • Hérault : Baillargues, Boisseron, Brissac, Castelnau-le-Lez, Castries, Cazevieille, Clapiers, Combaillaux, Cournonterral, Entre-Vignes, Gorniès, Grabels, Juvignac, Laroque, Lattes, Lavérune, Lunel, Montferrier-sur-Lez, Montoulieu, Montpellier, Notre-Dame-de-Londres, Pérols, Prades-le-Lez, Saint-André-de-Buèges, Saint-Aunès, Saint-Bauzille-de-Putois, Saint-Brès, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Félix-de-Lodez, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Jean-de-Cuculles, Saint-Jean-de-Védas, Saint-Just, Saint-Martin-de-Londres, Saint-Mathieu-de-Tréviers, Saint-Privat, Saint-Sériès, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues, Saturargues, Saussan, Triadou (Le), Valergues, Vendargues, Vic-la-Gardiole, Villetelle — inondations et coulées de boue (du 29 septembre 2026 au 1ᵉʳ octobre 2026)
  • Indre : Néret — mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (du 1ᵉʳ janvier 2025 au 31 décembre 2025)
  • Indre-et-Loire : Riche (La), Vallères — inondations et coulées de boue ; mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) (du 10 février 2026 au 27 février 2026 ; 8 janvier 2026)
  • Isère : Allemond, Saint-Christophe-en-Oisans — avalanches ; inondations et coulées de boue (20 février 2026 ; 25 juin 2026 ; 28 août 2026)
  • Loire : Saint-André-d'Apchon — mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (du 1ᵉʳ janvier 2025 au 31 décembre 2025)
  • Loire-Atlantique : Bernerie-en-Retz (La) — mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) (27 janvier 2025)
  • Maine-et-Loire : Loire-Authion — inondations et coulées de boue (30 mai 2026)
  • Pas-de-Calais : Aix-Noulette, Boiry-Notre-Dame, Dourges, Douvrin, Hénin-Beaumont, Leforest, Locon, Ruitz, Saint-Floris, Surques, Vieille-Chapelle — mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ; mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) (du 1ᵉʳ janvier 2025 au 31 décembre 2025 ; du 24 juin 2026 au 7 juillet 2026)
  • Puy-de-Dôme : Saint-Vincent — inondations et coulées de boue (25 juillet 2026)
  • Pyrénées-Atlantiques : Louvie-Soubiron — mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) (7 septembre 2026)
  • Savoie : Chanaz, Planay, Yenne — inondations et coulées de boue ; mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) (29 juin 2026 ; du 7 juillet 2026 au 14 juillet 2026)
  • Seine-et-Marne : Bannost-Villegagnon, Chapelle-Gauthier (La), Châtelet-en-Brie (Le), Frétoy, Jouy-le-Châtel, Juilly — inondations et coulées de boue (27 août 2026)
  • Seine-Maritime : Franqueville-Saint-Pierre — inondations et coulées de boue (28 août 2026)
  • Tarn : Albine, Labastide-de-Lévis, Marssac-sur-Tarn — inondations et coulées de boue (15 décembre 2025 ; 15 août 2026)
  • Var : Bandol — inondations et coulées de boue (25 juillet 2026)
  • Vienne : Moncontour, Saint-Gervais-les-Trois-Clochers — mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ; inondations et coulées de boue (du 1ᵉʳ janvier 2025 au 31 décembre 2025 ; 24 août 2026)
  • Yvelines : Alluets-le-Roi (Les), Port-Marly (Le) — inondations et coulées de boue ; mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) (27 juin 2026 ; du 26 août 2026 au 29 août 2026)

Texte de référence : Arrêté du 16 octobre 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Source : Journal officiel de la République française, 23 octobre 2026