Signé le 11 septembre 2026, ce texte publié au Journal officiel le 22 septembre 2026 établit la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle, 180 d'entre elles étant concernées dans 56 départements. 228 communes voient en revanche leur demande rejetée, selon l'annexe II du texte. Les documents préparatoires aux décisions de reconnaissance, notamment les rapports d'expertise, restent communicables sur demande auprès du service déconcentré de l'État en charge de l'instruction des demandes.

Les phénomènes retenus recouvrent les inondations et coulées de boue, les remontées de nappe phréatique, les mouvements de terrain, les mouvements de terrain différentiels liés à la sécheresse ainsi que les vents cycloniques. Cette reconnaissance ouvre droit, pour les assurés, à la garantie des dommages matériels directement causés par l'effet de l'agent naturel concerné. La franchise applicable est modulée selon le nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle déjà intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédentes.

Les communes disposent d'un délai de deux mois après notification pour former un recours devant le tribunal administratif, tandis que les autres personnes intéressées disposent du même délai à compter de la publication du texte. Les demandes peuvent en outre être consultées de façon dématérialisée via l'application iCatNat.

  • Aisne : Attilly, Versigny — mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (du 1ᵉʳ janvier 2025 au 31 décembre 2025)
  • Alpes-de-Haute-Provence : Moriez, Uvernet-Fours — inondations et coulées de boue (22 juin 2026 ; 9 août 2026)
  • Alpes-Maritimes : Auribeau-sur-Siagne, Isola, Rigaud — mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) ; inondations et coulées de boue (du 30 janvier 2025 au 31 janvier 2025 ; 16 août 2026 ; 14 août 2026)
  • Ariège : Bélesta, Foix, Nalzen — mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (du 1ᵉʳ janvier 2025 au 31 décembre 2025)
  • Aube : Magnant — inondations et coulées de boue (du 17 juillet 2026 au 18 juillet 2026)
  • Aude : Argeliers, Argens-Minervois, Comus, Palme (La), Tourouzelle — inondations par remontée de nappe phréatique ; inondations et coulées de boue (du 18 janvier 2026 au 25 janvier 2026 ; du 17 janvier 2026 au 19 janvier 2026 ; 11 août 2026 ; du 17 janvier 2026 au 26 mars 2026 ; 15 décembre 2025)
  • Aveyron : Rodez, Saint-Affrique, Saint-Côme-d'Olt, Saint-Victor-et-Melvieu, Sainte-Eulalie-d'Olt — mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) ; inondations et coulées de boue (du 11 février 2026 au 19 février 2026 ; 20 février 2026 ; du 21 décembre 2025 au 23 décembre 2025 ; du 1ᵉʳ janvier 2026 au 22 février 2026 ; du 20 décembre 2025 au 24 décembre 2025)
  • Bas-Rhin : Merkwiller-Pechelbronn, Oberhaslach — inondations et coulées de boue (10 mai 2026 ; 31 mai 2026)
  • Cantal : Crandelles — mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) (du 19 février 2026 au 20 février 2026)
  • Charente : Montbron — mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (du 1ᵉʳ janvier 2025 au 31 décembre 2025)
  • Cher : Beddes, Couargues, Parnay, Saint-Hilaire-de-Gondilly, Verneuil — mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (du 1ᵉʳ janvier 2025 au 31 décembre 2025)
  • Corrèze : Yssandon — mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) (12 février 2026)
  • Côte-d'Or : Dijon, Marsannay-la-Côte, Saint-Apollinaire — inondations et coulées de boue (15 juillet 2026)
  • Côtes-d'Armor : Lamballe-Armor, Quemper-Guézennec — inondations et coulées de boue (16 juillet 2026 ; 15 juillet 2026)
  • Deux-Sèvres : Ardin, Boussais, Chillou (Le), Coulonges-sur-l'Autize, Louin, Saint-Jacques-de-Thouars, Sansais — mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (du 1ᵉʳ janvier 2025 au 31 décembre 2025)
  • Dordogne : Liorac-sur-Louyre — mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (du 1ᵉʳ janvier 2025 au 31 décembre 2025)
  • Finistère : Quimper, Quimperlé — mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) ; inondations et coulées de boue (11 février 2026 ; du 8 février 2026 au 19 février 2026)
  • Gard : Belvézet, Vernarède (La) — inondations et coulées de boue ; mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) (du 31 août 2025 au 1ᵉʳ septembre 2025 ; du 23 décembre 2025 au 24 décembre 2025)
  • Gers : Béraut, Flamarens, Lourties-Monbrun, Miradoux — mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (du 1ᵉʳ janvier 2025 au 31 décembre 2025)
  • Gironde : Beychac-et-Caillau, Cadaujac — mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (du 1ᵉʳ janvier 2025 au 31 décembre 2025)
  • Haute-Garonne : Ardiège, Buzet-sur-Tarn, Castelnau-d'Estrétefonds, Rieux-Volvestre, Saint-Jory, Toulouse — inondations et coulées de boue ; inondations par remontée de nappe phréatique (28 avril 2026 ; du 1ᵉʳ février 2026 au 28 février 2026 ; 4 mai 2026 ; du 9 février 2026 au 24 février 2026)
  • Haute-Loire : Aiguilhe, Blavozy, Brives-Charensac, Chadrac, Monlet, Puy-en-Velay (Le), Vals-près-le-Puy — inondations et coulées de boue (25 juillet 2026)
  • Haute-Saône : Port-sur-Saône — mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) (du 11 juillet 2026 au 14 juillet 2026)
  • Haute-Savoie : Andilly, Magland, Reposoir (Le), Saint-Julien-en-Genevois — mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ; inondations et coulées de boue (du 1ᵉʳ janvier 2025 au 31 décembre 2025 ; 24 juin 2026 ; 29 juin 2026)
  • Hautes-Alpes : Saint-Sauveur — inondations et coulées de boue (21 juin 2026)
  • Ille-et-Vilaine : Janzé — inondations et coulées de boue (16 juillet 2026)
  • Indre : Nuret-le-Ferron, Saint-Chartier, Vicq-Exemplet — mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (du 1ᵉʳ janvier 2025 au 31 décembre 2025)
  • Indre-et-Loire : Athée-sur-Cher, Chinon, Courçay, Fondettes, Montlouis-sur-Loire, Véretz — mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ; mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) ; inondations et coulées de boue (du 1ᵉʳ janvier 2025 au 31 décembre 2025 ; 14 juillet 2023 ; 27 juin 2026 ; du 2 mars 2025 au 3 mars 2025 ; du 11 février 2026 au 28 février 2026)
  • Loire : Lentigny, Pouilly-les-Nonains — mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (du 1ᵉʳ janvier 2025 au 31 décembre 2025)
  • Loire-Atlantique : Couffé, Mésanger — inondations et coulées de boue (15 juillet 2026 ; 16 juillet 2026)
  • Lot : Cabrerets — inondations et coulées de boue (du 9 février 2026 au 24 février 2026)
  • Lot-et-Garonne : Boé, Foulayronnes, Lannes, Marmont-Pachas, Saint-Romain-le-Noble — mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ; mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) (du 1ᵉʳ janvier 2025 au 31 décembre 2025 ; du 12 février 2026 au 16 février 2026 ; du 11 février 2026 au 12 février 2026)
  • Lozère : Cultures, Sainte-Croix-Vallée-Française — mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) (du 21 décembre 2025 au 22 décembre 2025 ; du 21 décembre 2025 au 23 décembre 2025)
  • Maine-et-Loire : Gennes-Val-de-Loire — inondations et coulées de boue ; mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) (30 mai 2026 ; du 4 janvier 2025 au 5 janvier 2025)
  • Mayenne : Gennes-Longuefuye, Vimartin-sur-Orthe — inondations et coulées de boue (15 juillet 2026 ; 16 juillet 2026)
  • Meurthe-et-Moselle : Armaucourt, Écrouves, Leyr, Toul — inondations et coulées de boue (29 juin 2026)
  • Meuse : Montiers-sur-Saulx — inondations et coulées de boue (du 28 juin 2026 au 29 juin 2026)
  • Morbihan : Elven, Languidic, Muzillac, Saint-Congard — inondations et coulées de boue (15 juillet 2026 ; du 22 janvier 2026 au 28 janvier 2026 ; du 21 janvier 2026 au 30 janvier 2026 ; du 10 février 2026 au 18 février 2026 ; du 8 février 2026 au 17 février 2026)
  • Moselle : Algrange, Nilvange, Puzieux — inondations et coulées de boue (26 juin 2026 ; 29 juin 2026)
  • Nord : Bersée, Boursies, Camphin-en-Carembault, Cappelle-en-Pévèle, Deûlémont, Emmerin, Flines-lez-Raches, Hem, Leers, Lesquin, Neuf-Berquin, Roncq, Rubrouck, Sainghin-en-Weppes, Templeuve-en-Pévèle, Wervicq-Sud — mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ; mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) (du 1ᵉʳ janvier 2025 au 31 décembre 2025 ; 3 mars 2024)
  • Oise : Lacroix-Saint-Ouen, Meux (Le), Saint-Just-en-Chaussée — inondations et coulées de boue (du 27 juin 2026 au 28 juin 2026 ; 27 juin 2026)
  • Orne : Guerquesalles, Roiville — mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (du 1ᵉʳ janvier 2025 au 31 décembre 2025)
  • Pas-de-Calais : Agnières, Aire-sur-la-Lys, Barlin, Beuvry, Calonne-Ricouart, Carvin, Essars, Farbus, Fruges, Guarbecque, Humbercamps, Labeuvrière, Labourse, Laventie, Lillers, Longuenesse, Pihen-lès-Guînes, Roquetoire, Saint-Martin-Choquel, Saint-Venant, Tortequesne, Violaines — inondations et coulées de boue ; mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (19 juin 2026 ; du 1ᵉʳ janvier 2025 au 31 décembre 2025)
  • Puy-de-Dôme : Deux-Rives (Les) — inondations et coulées de boue (25 juillet 2026)
  • Pyrénées-Atlantiques : Ouillon — inondations et coulées de boue (3 mai 2026)
  • Sarthe : Courtillers, Crosmières, Flèche (La), Précigné, Villaines-sous-Malicorne — inondations et coulées de boue (15 juillet 2026)
  • Seine-Maritime : Saint-Aubin-Épinay — inondations et coulées de boue (28 août 2026)
  • Seine-Saint-Denis : Coubron, Tremblay-en-France — inondations et coulées de boue (27 août 2026 ; du 27 août 2026 au 28 août 2026)
  • Somme : Béthencourt-sur-Somme, Matigny, Offoy, Rouy-le-Grand — inondations et coulées de boue (du 27 juin 2026 au 28 juin 2026)
  • Tarn : Fiac, Puybegon — inondations par remontée de nappe phréatique (du 1ᵉʳ février 2026 au 28 février 2026)
  • Tarn-et-Garonne : Septfonds — mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) (25 août 2025)
  • Val-d'Oise : Argenteuil, Boissy-l'Aillerie, Presles — mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) ; inondations et coulées de boue (du 8 juin 2024 au 25 juillet 2024 ; du 14 février 2026 au 15 février 2026 ; 27 juin 2026)
  • Var : Bastide (La) — mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) (du 9 mars 2026 au 10 mars 2026)
  • Vaucluse : Buoux — inondations et coulées de boue (2 juin 2026)
  • Vendée : Saint-Urbain — mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (du 1ᵉʳ janvier 2025 au 31 décembre 2025)
  • Yvelines : Port-Marly (Le) — mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) (du 23 avril 2026 au 18 mai 2026)

Texte de référence : Arrêté du 11 septembre 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Source : Journal officiel de la République française, 22 septembre 2026