Directeur de service au Conseil d'Etat

Grille indiciaire
ÉchelonIndice brutIndice majoréTraitement brut mensuelNet mensuel estimé
1er échelon7456213 057,05 €2 426,37 €
2e échelon8026643 268,73 €2 594,38 €
3e échelon8667133 509,94 €2 785,83 €
4e échelon9297603 741,32 €2 969,47 €
5e échelon9777973 923,46 €3 114,04 €
6e échelon10278354 110,52 €3 262,51 €
7e échelonHEA · chevron I8954 405,89 €3 496,94 €
HEA · chevron II9304 578,19 €3 633,70 €
HEA · chevron III9774 809,56 €3 817,34 €

Traitement brut mensuel calculé sur la valeur du point d'indice en vigueur au 1ᵉʳ juillet 2023, hors primes et indemnités.

Net estimé (hors primes, SFT et indemnité de résidence ; avant prélèvement à la source) : traitement brut diminué des cotisations salariales en vigueur (pension civile, CSG et CRDS). Le simulateur brut-net ajoute primes, NBI, indemnité de résidence et supplément familial.

Indices majorés établis à partir du barème de correspondance entre indices bruts et indices majorés.

Échelons hors échelle : chaque groupe (lettre) comporte un ou plusieurs chevrons ; l'indice majoré de chaque chevron correspond au traitement annuel fixé pour les groupes hors échelle (texte ci-dessous).

Texte de référence : Décret n° 2017-171 du 10 février 2017, article 125

Texte de référence : Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985, article 6

Source : Légifrance, 1ᵉʳ janvier 2024

Chef de service au Conseil d'Etat

Grille indiciaire
ÉchelonIndice brutIndice majoréTraitement brut mensuelNet mensuel estimé
1er échelon6275312 614,00 €2 074,72 €
2e échelon6455442 677,99 €2 125,52 €
3e échelon6945812 860,14 €2 270,08 €
4e échelon7526263 081,66 €2 445,91 €
5e échelon8136723 308,11 €2 625,64 €
6e échelon8627103 495,18 €2 774,11 €
7e échelon9277593 736,39 €2 965,57 €
8e échelon9968123 997,30 €3 172,65 €

Traitement brut mensuel calculé sur la valeur du point d'indice en vigueur au 1ᵉʳ juillet 2023, hors primes et indemnités.

Net estimé (hors primes, SFT et indemnité de résidence ; avant prélèvement à la source) : traitement brut diminué des cotisations salariales en vigueur (pension civile, CSG et CRDS). Le simulateur brut-net ajoute primes, NBI, indemnité de résidence et supplément familial.

Indices majorés établis à partir du barème de correspondance entre indices bruts et indices majorés.

Texte de référence : Décret n° 2017-171 du 10 février 2017, article 125

Source : Légifrance, 1ᵉʳ janvier 2024

Comment lire cette grille

Grille indiciaire des emplois de directeur de service et de chef de service au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile : indice brut, indice majoré, traitement brut mensuel et salaire net estimé de chaque échelon, grade par grade. Le traitement est calculé sur la valeur du point d’indice en vigueur.

Chaque échelon associe un indice brut, qui sert au classement, et un indice majoré, qui sert au calcul de la rémunération. Le traitement brut mensuel est égal à la valeur annuelle du point d’indice multipliée par l’indice majoré, puis divisée par douze. Il ne comprend ni les primes, ni l’indemnité de résidence, ni le supplément familial de traitement. Le salaire net estimé en déduit les cotisations salariales (pension civile, CSG et CRDS), avant prélèvement à la source ; le simulateur brut-net permet d’y ajouter les primes et indemnités. Les autres grilles sont réunies dans l’index des grilles indiciaires.