Chef de service régional

Grille indiciaire
ÉchelonIndice brutIndice majoréTraitement brut mensuelNet mensuel estimé
1er échelon10158264 066,22 €3 227,35 €
2e échelonHEA · chevron I8954 405,89 €3 496,94 €
HEA · chevron II9304 578,19 €3 633,70 €
HEA · chevron III9774 809,56 €3 817,34 €

Traitement brut mensuel calculé sur la valeur du point d'indice en vigueur au 1ᵉʳ juillet 2023, hors primes et indemnités.

Net estimé (hors primes, SFT et indemnité de résidence ; avant prélèvement à la source) : traitement brut diminué des cotisations salariales en vigueur (pension civile, CSG et CRDS). Le simulateur brut-net ajoute primes, NBI, indemnité de résidence et supplément familial.

Indices majorés établis à partir du barème de correspondance entre indices bruts et indices majorés.

Échelons hors échelle : chaque groupe (lettre) comporte un ou plusieurs chevrons ; l'indice majoré de chaque chevron correspond au traitement annuel fixé pour les groupes hors échelle (texte ci-dessous).

Texte de référence : Décret n° 2018-140 du 26 février 2018, article 1

Texte de référence : Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985, article 6

Source : Légifrance, 1ᵉʳ janvier 2024

Directeur départemental de 1re classe

Grille indiciaire
ÉchelonIndice brutIndice majoréTraitement brut mensuelNet mensuel estimé
1er échelon10058184 026,84 €3 196,09 €
2e échelon10278354 110,52 €3 262,51 €
3e échelonHEA · chevron I8954 405,89 €3 496,94 €
HEA · chevron II9304 578,19 €3 633,70 €
HEA · chevron III9774 809,56 €3 817,34 €

Traitement brut mensuel calculé sur la valeur du point d'indice en vigueur au 1ᵉʳ juillet 2023, hors primes et indemnités.

Net estimé (hors primes, SFT et indemnité de résidence ; avant prélèvement à la source) : traitement brut diminué des cotisations salariales en vigueur (pension civile, CSG et CRDS). Le simulateur brut-net ajoute primes, NBI, indemnité de résidence et supplément familial.

Indices majorés établis à partir du barème de correspondance entre indices bruts et indices majorés.

Échelons hors échelle : chaque groupe (lettre) comporte un ou plusieurs chevrons ; l'indice majoré de chaque chevron correspond au traitement annuel fixé pour les groupes hors échelle (texte ci-dessous).

Texte de référence : Décret n° 2018-140 du 26 février 2018, article 1

Texte de référence : Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985, article 6

Source : Légifrance, 1ᵉʳ janvier 2024

Directeur départemental de 2e classe

Grille indiciaire
ÉchelonIndice brutIndice majoréTraitement brut mensuelNet mensuel estimé
1er échelon7976603 249,04 €2 578,75 €
2e échelon8507003 445,95 €2 735,04 €
3e échelon8967353 618,25 €2 871,79 €
4e échelon9697903 889,00 €3 086,69 €
5e échelon10058184 026,84 €3 196,09 €
6e échelon10278354 110,52 €3 262,51 €

Traitement brut mensuel calculé sur la valeur du point d'indice en vigueur au 1ᵉʳ juillet 2023, hors primes et indemnités.

Net estimé (hors primes, SFT et indemnité de résidence ; avant prélèvement à la source) : traitement brut diminué des cotisations salariales en vigueur (pension civile, CSG et CRDS). Le simulateur brut-net ajoute primes, NBI, indemnité de résidence et supplément familial.

Indices majorés établis à partir du barème de correspondance entre indices bruts et indices majorés.

Texte de référence : Décret n° 2018-140 du 26 février 2018, article 1

Source : Légifrance, 1ᵉʳ janvier 2024

Inspecteur principal

Grille indiciaire
ÉchelonIndice brutIndice majoréTraitement brut mensuelNet mensuel estimé
1er échelon5935052 486,01 €1 973,14 €
2e échelon6395402 658,30 €2 109,89 €
3e échelon6935802 855,21 €2 266,18 €
4e échelon7326103 002,90 €2 383,39 €
5e échelon7916553 224,42 €2 559,22 €
6e échelon8436953 421,33 €2 715,50 €
7e échelon8967353 618,25 €2 871,79 €
8e échelon9467733 805,31 €3 020,27 €
9e échelon9958113 992,38 €3 168,74 €
10e échelon10158264 066,22 €3 227,35 €

Traitement brut mensuel calculé sur la valeur du point d'indice en vigueur au 1ᵉʳ juillet 2023, hors primes et indemnités.

Net estimé (hors primes, SFT et indemnité de résidence ; avant prélèvement à la source) : traitement brut diminué des cotisations salariales en vigueur (pension civile, CSG et CRDS). Le simulateur brut-net ajoute primes, NBI, indemnité de résidence et supplément familial.

Indices majorés établis à partir du barème de correspondance entre indices bruts et indices majorés.

Texte de référence : Décret n° 2018-140 du 26 février 2018, article 1

Source : Légifrance, 1ᵉʳ janvier 2024

Inspecteur

Grille indiciaire
ÉchelonIndice brutIndice majoréTraitement brut mensuelNet mensuel estimé
1er échelon4443951 944,50 €1 543,34 €
2e échelon4694152 042,96 €1 621,49 €
3e échelon4994352 141,41 €1 699,63 €
4e échelon5254552 239,87 €1 777,78 €
5e échelon5674852 387,55 €1 894,99 €
6e échelon6115182 550,00 €2 023,93 €
7e échelon6535502 707,53 €2 148,96 €
8e échelon6935802 855,21 €2 266,18 €
9e échelon7326103 002,90 €2 383,39 €
10e échelon7786453 175,20 €2 520,14 €
11e échelon8216783 337,65 €2 649,08 €

Traitement brut mensuel calculé sur la valeur du point d'indice en vigueur au 1ᵉʳ juillet 2023, hors primes et indemnités.

Net estimé (hors primes, SFT et indemnité de résidence ; avant prélèvement à la source) : traitement brut diminué des cotisations salariales en vigueur (pension civile, CSG et CRDS). Le simulateur brut-net ajoute primes, NBI, indemnité de résidence et supplément familial.

Indices majorés établis à partir du barème de correspondance entre indices bruts et indices majorés.

Texte de référence : Décret n° 2018-140 du 26 février 2018, article 1

Source : Légifrance, 1ᵉʳ janvier 2024

Directeur fonctionnel

Grille indiciaire
ÉchelonIndice brutIndice majoréTraitement brut mensuelNet mensuel estimé
1er échelonHEA · chevron I8954 405,89 €3 496,94 €
HEA · chevron II9304 578,19 €3 633,70 €
HEA · chevron III9774 809,56 €3 817,34 €
2e échelonHEB · chevron I9774 809,56 €3 817,34 €
HEB · chevron II10185 011,39 €3 977,53 €
HEB · chevron III10725 277,22 €4 188,52 €

Traitement brut mensuel calculé sur la valeur du point d'indice en vigueur au 1ᵉʳ juillet 2023, hors primes et indemnités.

Net estimé (hors primes, SFT et indemnité de résidence ; avant prélèvement à la source) : traitement brut diminué des cotisations salariales en vigueur (pension civile, CSG et CRDS). Le simulateur brut-net ajoute primes, NBI, indemnité de résidence et supplément familial.

Échelons hors échelle : chaque groupe (lettre) comporte un ou plusieurs chevrons ; l'indice majoré de chaque chevron correspond au traitement annuel fixé pour les groupes hors échelle (texte ci-dessous).

Texte de référence : Décret n° 2018-140 du 26 février 2018, article 1

Texte de référence : Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985, article 6

Source : Légifrance, 1ᵉʳ janvier 2024

Inspecteur expert

Grille indiciaire
ÉchelonIndice brutIndice majoréTraitement brut mensuelNet mensuel estimé
1er échelon7326103 002,90 €2 383,39 €
2e échelon7916553 224,42 €2 559,22 €
3e échelon8436953 421,33 €2 715,50 €
4e échelon8967353 618,25 €2 871,79 €
5e échelon9317623 751,16 €2 977,29 €
6e échelon9467733 805,31 €3 020,27 €

Traitement brut mensuel calculé sur la valeur du point d'indice en vigueur au 1ᵉʳ juillet 2023, hors primes et indemnités.

Net estimé (hors primes, SFT et indemnité de résidence ; avant prélèvement à la source) : traitement brut diminué des cotisations salariales en vigueur (pension civile, CSG et CRDS). Le simulateur brut-net ajoute primes, NBI, indemnité de résidence et supplément familial.

Indices majorés établis à partir du barème de correspondance entre indices bruts et indices majorés.

Texte de référence : Décret n° 2018-140 du 26 février 2018, article 1

Source : Légifrance, 1ᵉʳ janvier 2024

Comment lire cette grille

Grille indiciaire des corps et emplois de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes : indice brut, indice majoré, traitement brut mensuel et salaire net estimé de chaque échelon, grade par grade. Le traitement est calculé sur la valeur du point d’indice en vigueur.

Chaque échelon associe un indice brut, qui sert au classement, et un indice majoré, qui sert au calcul de la rémunération. Le traitement brut mensuel est égal à la valeur annuelle du point d’indice multipliée par l’indice majoré, puis divisée par douze. Il ne comprend ni les primes, ni l’indemnité de résidence, ni le supplément familial de traitement. Le salaire net estimé en déduit les cotisations salariales (pension civile, CSG et CRDS), avant prélèvement à la source ; le simulateur brut-net permet d’y ajouter les primes et indemnités. Les autres grilles sont réunies dans l’index des grilles indiciaires.