Le décret organise l’échelonnement indiciaire des techniciens supérieurs chargés des études et de l’exploitation dans l’aviation civile. Les indices bruts sont présentés par grades, avec des jalons fixés au 1ᵉʳ janvier 2016, au 1ᵉʳ janvier 2017 et au 1ᵉʳ janvier 2019.
Pour la classe exceptionnelle, la grille retient les échelons du 1er au 8e, en indices bruts. Au 1ᵉʳ janvier 2016, le 8e échelon de cette classe exceptionnelle ne comporte aucune valeur dans le tableau. La classe principale suit aussi les échelons du 1er au 8e, avec un classement en indices bruts.
La classe normale couvre les échelons allant du 1er au 10e, toujours dans la grille des indices bruts. La classe normale a pour sommet le 10e échelon : 593, 601 et 608. À la base de la classe normale, le 1er échelon est associé aux indices 369, 379 et 388.
Le technicien supérieur stagiaire comprend 2 échelons, aux indices inchangés. Pour le stagiaire au 2e échelon, la valeur 341 est maintenue aux dates prévues par la grille. Le stagiaire a, au 1er échelon, 333 sur trois dates.
L’élève technicien supérieur relève d’un échelon unique, avec l’indice 325 aux dates mentionnées dans le tableau. La grille indiciaire classe les grades par ordre, avec 4, valeur précédente 2 et variation 100,00 %. La variation 100,00 % traduit cette actualisation de la grille indiciaire applicable depuis le 1ᵉʳ janvier 2016.
Repères
| Repère | Valeur | En vigueur depuis le |
|---|---|---|
| Valeur annuelle du point d'indice | 59,0734 € | 1ᵉʳ juillet 2023 |
| Valeur mensuelle du point d'indice (calculée) | 4,9228 € | 1ᵉʳ juillet 2023 |
| Indice majoré minimal | 366 | 1ᵉʳ janvier 2024 |
| Traitement brut mensuel à l'indice majoré minimal (calculé) | 1 801,74 € | 1ᵉʳ janvier 2024 |
| Retenue pour pension civile | 11,10 % | 1ᵉʳ janvier 2020 |
| SMIC horaire brut | 12,31 € | 1ᵉʳ juin 2026 |
Source : Légifrance, 1ᵉʳ juin 2026
Source : Légifrance, 27 octobre 2009