Le texte, daté du 31 août 2026, remplace les dispositions applicables aux emplois de la Nouvelle-Calédonie relevant de la nouvelle bonification indiciaire. Il modifie l'arrêté du 7 mars 2003 qui fixait jusqu'ici les conditions d'attribution de cette bonification au sein des services du ministère.
La nouvelle annexe détaille, pour chaque emploi, le niveau de responsabilité exercé, le nombre de points attribués et le nombre d'emplois concernés. Elle couvre des postes comme l'adjoint au directeur de cabinet, le directeur des sécurités ou encore le secrétaire général de subdivision administrative.
Plusieurs fonctions de niveau A se voient attribuer vingt points, dont le poste de directeur de l'action de l'Etat et de la coordination des politiques publiques. D'autres emplois, tels que les chefs de bureau des ressources humaines ou du contrôle des collectivités locales, sont dotés de quinze ou dix points selon les cas.
La rémunération des agents concernés reste calculée sur la base du traitement indiciaire, dont la valeur annuelle du point d'indice s'établit à 59,0734 € depuis le 1ᵉʳ juillet 2023.
L'arrêté a été publié au Journal officiel le 10 septembre 2026, conformément à son article 2 qui en prévoit la diffusion officielle.
Repères
| Repère | Valeur | En vigueur depuis le |
|---|---|---|
| Valeur annuelle du point d'indice | 59,0734 € | 1ᵉʳ juillet 2023 |
| Valeur mensuelle du point d'indice (calculée) | 4,9228 € | 1ᵉʳ juillet 2023 |
| Indice majoré minimal | 366 | 1ᵉʳ janvier 2024 |
| Traitement brut mensuel à l'indice majoré minimal (calculé) | 1 801,74 € | 1ᵉʳ janvier 2024 |
| Retenue pour pension civile | 11,10 % | 1ᵉʳ janvier 2020 |
| SMIC horaire brut | 12,31 € | 1ᵉʳ juin 2026 |
Source : Légifrance, 1ᵉʳ juin 2026
Source : Journal officiel de la République française, 10 septembre 2026