L'arrêté modificatif du 8 octobre 2026 porte sur l'arrêté du 29 novembre 2001, qui dresse la liste des emplois du ministère de l'écologie ouvrant droit à la NBI. Pour la direction départementale des territoires des Yvelines, l'annexe est remplacée, au titre de la NBI politique de la ville. En catégorie A, les emplois de chef d'unité et de chef de service au Service Habitat et Rénovation Urbaine donnent des points d'indice majoré de 30, 15, 20 ou 10 selon le niveau. En catégorie B, l'adjoint au chef d'unité et le chargé de projets de rénovation urbaine perçoivent 20 points, tandis qu'en catégorie C, l'instructeur lutte contre l'habitat indigne et l'assistant de service relèvent de 10 points.
L'arrêté du 16 octobre 2026 concerne l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 15 juillet 2026, sur les taux de cotisations interprofessionnelles. Cette extension du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne court jusqu'au 31 juillet 2027 et touche les viticulteurs, les groupements de producteurs en appellation d'origine contrôlée et les négociants en vins. Après publication, la consultation de l'avenant se fait par un lien du Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, ou auprès du bureau du vin et des autres boissons, au siège du bureau interprofessionnel à Beaune.
- Arrêté du 8 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 16 octobre 2026 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2025-2028 portant sur les taux de cotisations interprofessionnelles du bureau interprofessionnel du vin de Bourgogne applicables pour la période du 1er août 2026 au 31 juillet 2027
Repères
| Repère | Valeur | En vigueur depuis le |
|---|---|---|
| Valeur annuelle du point d'indice | 59,0734 € | 1ᵉʳ juillet 2023 |
| Valeur mensuelle du point d'indice (calculée) | 4,9228 € | 1ᵉʳ juillet 2023 |
| Indice majoré minimal | 366 | 1ᵉʳ janvier 2024 |
| Traitement brut mensuel à l'indice majoré minimal (calculé) | 1 801,74 € | 1ᵉʳ janvier 2024 |
| Retenue pour pension civile | 11,10 % | 1ᵉʳ janvier 2020 |
| SMIC horaire brut | 12,31 € | 1ᵉʳ juin 2026 |
Source : Légifrance, 1ᵉʳ juin 2026
Source : Journal officiel de la République française, 18 octobre 2026