Un arrêté du 12 novembre 2026 remplace l'annexe de l'arrêté du 28 janvier 2025 pour la gendarmerie nationale : la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire est ainsi refondue. Elle distingue les emplois de l'administration centrale et ceux de l'administration déconcentrée, avec le nombre d'emplois et le nombre de points attribué par emploi. Parmi eux figurent le major général, l'inspecteur général des armées, le chef de l'inspection générale et le directeur de l'agence du numérique, dotés de 1 140 ou 1 100 points. Les emplois liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2030, comme celui de coordinateur national adjoint ou de conseiller sécurité, sont aussi listés, avec 70 points, de même que les commandants de région de gendarmerie et le commandant de la gendarmerie d'outre-mer, à 1 100 points.

Un arrêté du 22 octobre 2026 modifie les règles du vote électronique des personnels civils de la gendarmerie nationale relevant de l'action sociale des armées. Les « comités sociaux » deviennent des « comités d'action sociale », et la cellule nationale d'assistance technique a désormais une composition obligatoire, avec le bureau du personnel civil, le bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap et le conseil de la fonction militaire. Cette cellule peut intervenir à distance pour les bureaux de vote, à l'initiative des commandants de formations administratives ou sur demande.

Un arrêté du 17 novembre 2026 ouvre des crédits de fonds de concours pour 2026 au budget général, à hauteur de 13 855 860,46 € en autorisations d'engagement et de 249 382 197,59 € en crédits de paiement. La répartition par mission et programme couvre notamment Enseignement scolaire, Sécurités, Justice et Défense, dont titre 2. Un avis de vacance concerne par ailleurs des emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, ouverts par mutation ou détachement selon le décret du 19 avril 2002. Ces emplois sont proposés dans des centres hospitaliers et des instituts de formation, dont deux emplois de coordonnateur général des soins à l'Assistance publique – hôpitaux de Paris.

  • Arrêté du 12 novembre 2026 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2025 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux
  • Arrêté du 22 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 22 août 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour l'élection des représentants des personnels civils de la gendarmerie nationale relevant de l'action sociale des armées au sein des comités sociaux
  • Arrêté du 17 novembre 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  • Avis de vacance d'emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière

Repères

RepèreValeurEn vigueur depuis le
Valeur annuelle du point d'indice59,0734 €1ᵉʳ juillet 2023
Valeur mensuelle du point d'indice (calculée)4,9228 €1ᵉʳ juillet 2023
Indice majoré minimal3661ᵉʳ janvier 2024
Traitement brut mensuel à l'indice majoré minimal (calculé)1 801,74 €1ᵉʳ janvier 2024
Retenue pour pension civile11,10 %1ᵉʳ janvier 2020
SMIC horaire brut12,31 €1ᵉʳ juin 2026

Source : Légifrance, 1ᵉʳ juin 2026

Source : Journal officiel de la République française, 18 novembre 2026